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Conditions d'utilisation
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1- MENTION CNIL Les programmes cinématographiques diffusés sur le Site sont communiqués à PRISMA PRESSE par la société PLURIMEDIA ; les bandes annonces sont fournies par la société PREVIEW NETWORK. En cas de déprogrammation par les diffuseurs et fournisseurs de flux, la responsabilité de PRISMA PRESSE ne saurait être engagée. En cas d’erreur relative aux informations afférentes aux programmes, la Société PRISMA PRESSE ne peut en aucun cas être tenue responsable dans la mesure où ces informations proviennent de partenaires fournisseurs de la Société PRISMA PRESSE. La Société PRISMA PRESSE décline toute responsabilité concernant le contenu desdites informations et l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs. - l’utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son avis et à ce titre garantit PRISMA PRESSE contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site. L’utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant cesdites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés. - La Société PRISMA PRESSE se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son avis sur son Site, de le céder à un tiers, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans en avoir à en informer l’utilisateur préalablement.7-4 La rubrique Services La rubrique Services est un espace proposant les quatre services gratuits suivants : 7-3-1 La Newsletter Ce service permet de recevoir gratuitement tous les jours les Programmes TV et les News TV par e-mail. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur « Services » puis sur « Newsletter » et de s’inscrire en tant que membre du Club Télé-Loisirs. 7-3-2 Mobile TV Ce service permet de retrouver gratuitement le Programme TV et les News TV sur le téléphone portable. Pour ce faire, il suffit de taper directement "mobile.tele-loisirs.fr" dans le navigateur de son mobile. Ce service est hors coûts de connexion facturés par votre opérateur mobile, et compatible avec tous les mobiles disposant d’une connexion Wap ou Web active (mobile, PDA et Blackberry). 7-3-3 Webmaster Ce service entend mettre à la disposition des webmasters les titres et horaires des Programmes TV quotidiens, pouvant contenir des images ou descriptions du programme. Il permet aux internautes ayant la qualité de webmasters de leurs propres sites internet d’insérer et de personnaliser gratuitement les Programmes TV diffusés sur les six chaînes hertziennes ou sur l’ensemble des chaînes de la TNT. Pour ce faire, les webmasters doivent copier sur leur site un code fourni par PRISMA PRESSE. 7-3-4 Gadget TV Ce service permet d’ajouter gratuitement le Programme TV sur une page personnalisée intitulée « iGoogle » ou « Netvibes ». Pour ce faire, il suffit de choisir sa page personnalisable et de cliquer sur les liens ci-dessous : Ajouter le programme télé à mon Netvibes Ajouter le programme télé à mon iGoogle 7-4 La rubrique Forum La rubrique Forum est un espace de discussion permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes précis. 7-5 La rubrique Mes Vidéos La rubrique Mes Vidéos est un espace de restitution d'images animées, accompagnées ou non de sons et permettant de visionner, de noter ainsi que de commenter autour de thèmes précis, des vidéos (interviews, tournages etc.) sélectionnées par Télé-Loisirs ou issues de sites communautaires. Afin de commenter les vidéos en ligne, il est indispensable d’être membre du Site et de s’identifier. 7-6 La rubrique Télé-Réalité La rubrique Télé-Réalité est un espace permettant de lire, de voter ainsi que de commenter des informations et/ou vidéos sélectionnées par Télé-Loisirs ou issues de sites communautaires sur l’actualité de la télévision. Afin de voter en faveur des meilleures actualités de la télévision, il est indispensable d’être membre du Site et de s’identifier. Les résultats des votes seront publiés sur le Site sous forme de sondages. L’ensemble de ces rubriques sera désigné ci-après les « Rubriques ». 7-7 En diffusant sur les Rubriques vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous cédez expressément et gracieusement à PRISMA PRESSE tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. PRISMA PRESSE pourra donc utiliser et reproduire les Contributions, dans les Rubriques, dans le magazine Télé Loisirs édité par PRISMA PRESSE, dans l'un des produits déclinant cette marque et/ou dans des sites ou services mobiles des partenaires du groupe PRISMA PRESSE. PRISMA PRESSE s'engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute altération y afférente. PRISMA PRESSE s'engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier. 7-8 Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur les Rubriques. En conséquence, PRISMA PRESSE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l'illicéité des Contributions. Vous garantissez PRISMA PRESSE contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste ne soit limitative : - Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ; - Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ; - Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ; - Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ; - Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; - Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ; - Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ; - Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ; - Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ; - Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit. Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit. En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur ces Rubriques la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale. Les Rubriques ne peuvent être utilisées afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles. 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Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent le traitement de données dans le respect des dispositions légales en matière de « données à caractère personnel » et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance. 8- REGIE PUBLICITAIRE 9- DROIT APPLICABLE / LITIGES Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents. |